Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AG CADE et toute personne physique ou morale procédant à un achat de services proposés sur le site.
Article 2 – Prestations proposées
AG CADE propose des services de développement, d’automatisation et de création d’outils numériques, notamment autour de Google Workspace.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l’entreprise. AG CADE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 4 – Commande
Toute commande devient ferme et définitive après validation du devis et réception du paiement.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par AG CADE.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées déjà commencées.
Article 7 – Responsabilité
AG CADE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services fournis.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.